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F-5, r. 2 - Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression

Article 48.2
Versions de la disposition

Texte complet
48.2. Le certificat de qualification en technique d’installation de récipients (TIR) en vigueur le 17 juillet 2014 tient lieu de certificat de qualification en technique d’installation de récipients de propane (TIRP) et demeure valide jusqu’à sa date d’échéance.
Le certificat de qualification en technique de carburation au gaz (TCG) en vigueur le 17 juillet 2014 tient lieu de certificat de qualification en technique de carburation au gaz, classe 2 (TCG-2) et demeure valide jusqu’à sa date d’échéance.
Le certificat de qualification en remplissage de bouteilles et de véhicules (RBV) en vigueur le 17 juillet 2014 tient lieu de certificat de qualification en remplissage de bouteilles et de véhicules au propane (RBVP) et demeure valide jusqu’à sa date d’échéance.
D. 548-2014, a. 15.
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